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Conditions générales d'utilisation du site
Conditions Générales
Bienvenue sur le site https://www.cam.mc
L'accès à ce site implique l'acceptation automatique et sans réserve des présentes mentions légales. La Compagnie des Autobus de Monaco se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis et invite les utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre la Compagnie des Autobus de Monaco et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions.
SIÈGE
Compagnie Autobus de Monaco
4-6 Avenue Albert II
98000 MONACO
Tél. (+377) 97 70 22 00
HÉBERGEMENT
Compagnie Autobus de Monaco
22 rue du Gabian
98000 MONACO
ACCÈS AU SITE
A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. La Compagnie des Autobus de Monaco se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l'utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n'est encourue par la Compagnie des Autobus de Monaco.
PROPRIÉTÉ DU SITE
Ce site est la propriété exclusive de la Compagnie des Autobus de Monaco.
DROITS D'AUTEUR
Tous les contenus (qu'il s'agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos…) reproduits sur le site cam.mc, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de la Compagnie des Autobus de Monaco (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d'auteur et plus généralement sur les droits incorporels. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisé par la Compagnie des Autobus de Monaco, sous réserve de ne pas en modifier l'original. La Compagnie des Autobus de Monaco accorde aux utilisateurs de son site un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, de celui-ci. La reproduction, la copie ou l'exploitation dans un but autre que celui mentionné ci-dessus et notamment la modification, la diffusion ou l'utilisation dans un but commercial ou non, constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
MARQUES
Les marques et/ou logos dont est titulaire Le Gouvernement Princier de Monaco, apparaissant sur ce site sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l'autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
L'utilisateur s'engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes conditions générales d’utilisation, tous actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l’image de la Compagnie des Autobus de Monaco ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. Sont notamment prohibés : la transmission par courriel ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.
RESPONSABILITÉ
La Direction des Affaires Culturelles ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. La Direction des Affaires Culturelles ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. La Direction de l’Administration Numérique ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents. La Direction des Affaires Culturelles décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du site ou des sites auxquels La Direction des Affaires Culturelles renvoie par le biais de liens hypertextes.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, la Compagnie Autobus de Monaco s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leur inscription. Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « Déclaration en cours de délibération ».
Les informations nominatives ainsi collectées sont conservées pour la durée du traitement de la demande et pendant la durée de l'abonnement de l'usager.
Vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives.
Pour l’exercer, merci de vous adresser à la Compagnie des Autobus de Monaco, 4-6 Avenue Albert II 98000 MONACO Tél : (+377) 97 70 22 00.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de la Compagnie des Autobus de Monaco. Le site peut fournir à l'utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. La Compagnie des Autobus de Monaco ne contrôle pas ces sites et ne pourrait être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. La Compagnie des Autobus de Monaco ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu du site, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l'utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction avec la législation en vigueur, l'utilisateur devrait alors interrompre sa consultation du site concerné, sauf à encourir les sanctions prévues par ladite législation et à répondre des actions en justice initiées à son encontre. La Compagnie des Autobus de Monaco invite dans ce cas l'utilisateur à l'en informer immédiatement ainsi que les autorités compétentes, du lien automatique vers un site illicite.
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