Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.V.U.) ont pour objectif de définir les modalités de commercialisation et de vente des titres de transport utilisables au sein du réseau de la Compagnie des Autobus de Monaco, ainsi que les modalités d’utilisation et de voyage à bord.
 
La « CAM » désigne la Compagnie des Autobus de Monaco.

Le «client» désigne l’acheteur ou le détenteur d’un titre de transport.

Le « titre de transport » constitue un contrat entre le client et la CAM. Il doit être conservé lors de toute utilisation du réseau de transport de la CAM et être présenté en cas de contrôle.

Il peut être acheté et validé sous plusieurs formes :

• sur un support papier, émis depuis le pupitre d’un autobus ou du bateau bus
• sur un support sans contact permettant de charger et recharger un contrat de transport :

Le support est représenté par une carte à puce sans contact longue durée (CSC) ou par une carte cartonnée sans contact courte durée (BSC). La CSC est une carte nominative hors carte société. Elle comporte la photo d’identité, le nom, le prénom et le numéro client de son utilisateur. Le BSC est un support de carte anonyme, 

• par carte bancaire par le système Open Payment,
• sur un support dématérialisé (type mobile/smartphone) via l’application mobile Monapass, affichage d’un ou plusieurs QR Code sur l’écran .

Le « valideur » est l’appareil positionné à bord des autobus au niveau de chaque porte, permettant de valider son titre de transport.  
 
Les présentes CGU concernent tous les titres de transport, achetés et en cours de validité, utilisables sur l’ensemble du réseau, qu’ils soient émis par la CAM ou par l’un de ses partenaires dans le cas de titres interopérables (TER SNCF, Lignes d’azur, etc.) ou via l’application Monapass, ainsi que la carte bancaire du client utilisée à cette fin.

Le réseau de transport en commun de la CAM est détaillé aux arrêts et sur le site internet www.cam.mc.
Il comporte 6 lignes régulières, 4 lignes express, 1 service de Transport à la Demande (ClicBus), 2 lignes nocturnes et le bateau-bus.
 
3.1. LES DIFFÉRENTS POINTS DE VENTE

Les titres de transports peuvent être vendus :

• A bord des bus et du bateau-bus
• En agence commerciale :

Espace de vente - 24 rue du Gabian - 98000 Monaco
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi (hors jour férié) de 8h30 à 16h30
Contact : +377 97 70 22 22
Mail : contact@cam.mc

• Sur notre boutique en ligne : www.cam.mc – rubrique boutique en ligne
• Via l’application mobile Monapass

3.2. LES TYPES DE PASS ACCESSIBLES

Les tarifs des titres de transport de la CAM sont indiqués en euros et sont révisables sur décision du Gouvernement Princier. Ils sont disponibles sur notre site Internet ainsi que sur nos différents supports de communication.

Le choix des titres de transports et leurs prix varient selon le type de PASS et son point de vente.

Trois grandes catégories de PASS sont accessibles :

• PASS avec un ou plusieurs voyages pour un ou plusieurs utilisateurs ;
• PASS abonnement (de journalier à annuel) pour un utilisateur ;
• PASS spéciaux pour des catégories particulières d’utilisateurs nécessitant des critères et des justificatifs spécifiques.  

3.3. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Sont présentées ci-dessous les conditions de paiement suivant le lieu d’achat :
 

• À bord auprès du conducteur-receveur: les règlements à bord des véhicules auprès du conducteur-receveur sont effectués comptant uniquement en espèces (euros). L’appoint peut être exigé.

Le conducteur remet alors au passager un support papier valant titre de transport ou un BSC pour les multi-voyages, à valider à chaque montée et pour chaque voyageur présent, à conserver tout au long de ses trajets.
 

• À bord par carte bancaire - Open payment : le client peut payer son transport en présentant sa carte bancaire sur la zone de paiement sans contact du valideur.

Sa carte bancaire devient alors son titre de transport. Le client ne sera débité qu’au fur et à mesure du nombre de voyages et donc du nombre de validations effectuées sur une période donnée jusqu’à atteindre les plafonds journaliers, hebdomadaires ou mensuels prévus par la grille tarifaire.
En effet, le système calcule le juste prix sans dépasser le prix du PASS correspondant à la période d’utilisation.
Le coût du trajet et l’optimisation du tarif est présenté sur le site internet de la CAM. Une plateforme accessible depuis notre site www.cam.mc permet à l’usager de surveiller quotidiennement les débits de sa carte bancaire.
Ce moyen de paiement est valable pour 6 personnes maximum par carte bancaire. 
 

• En agence commerciale : le règlement des titres de transport CAM et titres interopérables (titres de transport sur plusieurs réseaux de la région) achetés à l’agence commerciale se fait en euros par paiement comptant, par tous moyens acceptés (chèque bancaire ou postal, carte bancaire, espèces) au tarif en vigueur au jour de l’achat ou par prélèvement (voir 3.4.). Seuls les chèques bancaires émis par un établissement bancaire domicilié à Monaco ou en France sont acceptés. Le titre de transport est délivré sur place. Il est encodé sur une CSC ou un BSC.

 

• Sur la boutique en ligne : les règlements s’effectuent uniquement par carte bancaire grâce au module bancaire sécurisé. Le client doit disposer d’un compte client et d’une CSC remise au préalable par un agent d’accueil de l’agence commerciale CAM puis  il créera son espace client en ligne via le site www.cam.mc. Il peut alors charger et recharger ses titres de transport directement sur sa CSC en indiquant son numéro de carte. L’activation de son produit est effective lors de son passage sur un valideur à l’intérieur du bus. L’équipement affiche alors « Chargement de Titre ». Une fois le rechargement effectué, le titre doit être validé.

 

• Via l’application mobile MONAPASS : cette application est exploitée par la Direction des Services Numériques disposant de leurs propres C.G.V.U.. Son interface permet notamment d’acheter ses titres de transports CAM. L’utilisateur de l’application mobile devra créer un compte client. Il peut librement acheter des titres de transport de manière anonyme, nominative ou importer ses produits CAM en rapatriant son compte client sur l’application en renseignant son numéro client. Dans cette dernière option, le produit rapatrié est utilisable uniquement via l’application mobile et disparait alors de la CSC, sa carte ne disposera plus du produit.

Les règlements s’effectuent uniquement par carte bancaire sur le module bancaire sécurisé.

3.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES TITRES À PRÉLÈVEMENT MENSUEL

L’abonnement annuel de transport CAM « tout public » est un forfait payable selon deux formules au choix:

- soit la formule au comptant,
- soit la formule par prélèvement mensuel.

La formule prélèvement mensuel est uniquement à souscrire en agence.
La formule par prélèvement se décompose en 12 mensualités au tarif en vigueur à la date de l’achat. La 1^ère mensualité est payable comptant à l’achat du titre de transport et sera suivie de 11 autres prélèvements identiques. Chaque prélèvement s’effectuera le 12 du mois (sous réserve de modifications).

Le payeur peut être différent de l’abonné porteur du titre de transport CAM annuel. Il doit obligatoirement être majeur.

Toute opération ayant une incidence sur les prélèvements doit impérativement être enregistrée avant la fin de chaque mois pour prendre effet au 12 du mois suivant.

En cas de changement de coordonnées bancaires, le payeur doit le signaler à l’agence commerciale. Il remplit dans ce cas une nouvelle autorisation de prélèvement et fournit un RIB ou un RIP correspondant à ses nouvelles coordonnées de telle sorte qu’il ne puisse pas y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements.

En cas d’impayé(s) ou de rejet(s) de prélèvement (hors incident technique non imputable au payeur) ou bien en cas de rupture dans le rythme des prélèvements liés à une modification des conditions de paiement (changement de domiciliation bancaire ou changement de payeur), « les frais d’impayés » et « frais de dossier » au tarif en vigueur seront à la charge du payeur qui devra s’acquitter sous 8 jours des sommes impayées à l’agence commerciale CAM. À défaut le produit sera bloqué, la compagnie se réserve le droit d’engager un recours.
 
4.1. DURÉE DE VALIDITÉ D’UN PASS SUR UNE CSC OU UN BSC

Pour tout PASS 1 ou multi- voyages, la durée de validité du produit est de 2 ans et 10 mois.

Pour l’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, le produit est activé au jour de sa première validation sur un valideur à bord. La date de fin de validité est affichée sur le valideur au moment de la validation.

Pour les abonnements scolaires uniquement, les dates de validité sont fixées et communiquées lors de l’achat.

Le client peut recharger un abonnement ou un titre par anticipation (avant que sa carte ne soit vide ou que son abonnement ne soit échu).

À l’échéance de l’abonnement en cours, le titre rechargé s’activera à la première validation, débutant ainsi la durée du nouvel abonnement.

4.2. DURÉE DE VALIDITÉ D’UN PASS ACHETÉ VIA L’APPLICATION MONAPASS

Pour tout PASS 1 voyage, multi voyages, Groupe et PASS 24h l’utilisateur doit activer son produit lorsqu’il souhaite l’utiliser avant de monter dans un autobus.

Lors de l’achat, pour tout PASS 7 jours et plus, l’utilisateur choisit sa date d’activation.

La durée de validité des titres multi est indéfinie.

La durée des PASS calendaires court à partir de leur activation pour la durée prévue par le PASS (24h, 7 jours, mensuel, trimestriel et annuel).
 
5.1. LES CONDITIONS DE VALIDATION

Les titres de transport de la CAM sont valables sur l’ensemble du réseau. Quel que soit le titre de transport, le client peut effectuer gratuitement une ou plusieurs correspondances sur toutes les lignes et tous les sens dans les 30 minutes suivant la première validation, en le validant  directement sur les valideurs à chaque montée.

Le client doit disposer d’un titre, le valider, le conserver tout au long de son voyage et le présenter en cas de contrôle, quel que soit la forme de son titre (ticket papier, BSC et CSC, carte bancaire, QR code...).
 

6. Seul le PASS 1 voyage acheté à bord ne peut pas être validé. Il est délivré par le conducteur et doit être conservé par le client tout au long du trajet et au-delà en cas de correspondance.

 

6. Le titre sans contact BSC, CSC, CB ou QR Code doit être présenté sur l’un des valideurs installés à bord afin de confirmer sa validation. Il doit être validé à chaque montée. A défaut le voyageur se trouve en situation irrégulière.

 

6. Dans le cas où plusieurs voyageurs souhaitent utiliser le même titre de transport multi-voyages, ils appliqueront la procédure suivante :
   • pour les PASS multi-voyages sur CSC et BSC : ils procéderont à une multi-validation directement sur le valideur ;
   • pour les PASS achetés via l’application Monapass : ils activeront puis scanneront le ou les QR code(s) correspondant(s) au bon nombre de voyageur(s).
   • Il en sera de même pour la carte bancaire (limité à 6 voyageurs par carte)

Dans le cas où la validation n’a pu être réalisée, le voyageur doit réessayer et s’il n’y parvient pas, se présenter au conducteur pour régulariser sa situation.

5.2. LE VOL OU LA PERTE DE SA CARTE

5.2.1. Vol ou perte d’un BSC

Aucun remboursement ne sera effectué. Il est par ailleurs notifié que conformément à la règle en vigueur le client ne peut voyager sans titre de transport valable sur le réseau monégasque. Le client est donc tenu de se procurer un nouveau titre de transport.

5.2.2. Vol ou perte d’une CSC

En cas de perte ou de vol d’une CSC, le client doit se rendre à l’agence commerciale. Toute déclaration de perte ou de vol concernant la carte sans contact, entraine le blocage du fonctionnement de celle-ci, qui ne sera plus utilisable par la suite.
Une nouvelle CSC sera alors établie, moyennant les frais de duplicata au tarif en vigueur sur présentation d’une pièce d’identité. L’ensemble des titres de transport CAM présent sur l’ancienne carte sera transféré sur la nouvelle carte. Il n’est pas procédé au remboursement des titres de transport CAM pour voyager entre la date de la perte ou du vol et l’établissement de la nouvelle carte.

Il est par ailleurs notifié que conformément à la règle en vigueur le client ne peut voyager sans titre de transport valable sur le réseau monégasque. Le client est donc tenu de se procurer un titre de transport s’il ne fait pas établir immédiatement après la perte, une nouvelle carte.

5.2.3. Vol ou perte du téléphone possédant les produits MONAPASS ou changement de portable

Dans le cas d’un vol, d’une perte ou d’un changement de portable une procédure de récupération des titres de transport est disponible sur l’application Monapass. Pour cela il faut se référer au FAQ de Monapass.


5.3. DYSFONCTIONNEMENT DU SUPPORT ELECTRONIQUE SANS CONTACT

5.3.1. Dysfonctionnement du BSC

Si le billet est défectueux dès sa première utilisation, il sera échangé contre un billet identique à l’agence commerciale CAM sur présentation du reçu d’achat.

Si le BSC est défectueux mais entamé et s’il ne présente pas de signes de dégradation, il sera échangé à l’agence commerciale contre une carte comportant la durée et/ou le nombre de voyages restant sur présentation du reçu d’achat.

Si le BSC a été abîmé, il ne sera ni échangé ni remboursé.

5.3.2. Dysfonctionnement de la CSC

Si la CSC est défectueuse et ne présente pas de signe de dégradation, une nouvelle carte sera établie gratuitement à l’agence commerciale de la CAM.

Si la carte est périmée, le client pourra obtenir gratuitement une nouvelle CSC à l’agence commerciale en présentant la carte périmée et sa pièce d’identité. Les produits qu’elle contenait seront transférés sur le nouveau support.

Si la CSC a été abimée, le client devra faire établir une nouvelle carte à puce sans contact au tarif en vigueur du duplicata. Les titres de transport CAM présents sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle carte.

NOTA : Pour les deux types de support, un délai technique de 48 heures depuis la dernière validation peut-être est nécessaire pour effectuer le rechargement du ou des titres présents sur la carte défectueuse.

5.3.3. Dysfonctionnement de l’application MONAPASS et du téléphone
En cas de dysfonctionnement de l’application Monapass, un service client est disponible sur l’adresse mail contact@monapass.mc uniquement. Ce service  apporter une solution dans les plus brefs délais.
Si le client rencontre tout autre problème concernant une panne matériel de téléphone (batterie, réseau ou écran), il doit  régulariser son voyage, soit auprès de l’agent de conduite soit en validant avec sa CB.

5.4. CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-UTILISATION DE SA CARTE ET DES PRODUITS

Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de non-utilisation totale ou partielle d’un titre de transport.
 
Le client peut demander résiliation des titres de transports payants annuels dans les conditions suivantes.

6.1. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT ANNUEL À PRÉLÈVEMENT MENSUEL

Le titre de transport annuel mensualisé est automatiquement reconduit pour 12 mois pleins au tarif en vigueur à la date d’échéance.
 

6. Au cours de cette 2^ème année comme pour les suivantes, le titre pourra être interrompu par le client sans justification, tout mois civil commencé restant dû.

 

6. Toutefois, le client pourra résilier son abonnement au cours de la 1^ère année dans les cas suivants :
   • décès du titulaire de la carte sans contact,
   • longue maladie supérieure à 6 mois,
   • déménagement en dehors de Monaco et des communes limitrophes,
   • changement de lieu d’emploi ou d’établissement dans une zone non desservie par la CAM,
   • perte d’activité.

Dans tous les cas, la demande de résiliation doit être adressée par écrit une semaine avant la fin du mois civil au service administratif et financier de la CAM à l’adresse suivante :
CAM - SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER –, 4-6 avenue Albert II – Zone F - 98000 MONACO.
Les services accusent réception et confirment le terme de l’abonnement pour le 1^er jour du mois suivant. Le client doit se présenter à la boutique commerciale pour remettre la CSC afin que les services annulent le produit et récupèrent éventuellement le support.

Le prélèvement est suspendu mais aucun remboursement n’est accordé. Tout mois commencé est dû en totalité.

6.2. RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT ANNUEL AU COMPTANT

La demande de résiliation de l’abonnement annuel doit être adressée par courrier par le client, 15 jours à l’avance et comporter un justificatif.

Ce courrier devra être directement adressé à l’adresse suivante : CAM - SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER –, 4-6 avenue Albert II – Zone F -  98000 MONACO.

A réception et après vérification, la demande de résiliation sera prise en compte par les services. Le client sera dans l’obligation de présenter sa carte CSC pour enregistrer l’annulation du produit et restituer éventuellement le support à la CAM.

Le remboursement du trop-perçu au client sera effectué par la CAM au jour de la résiliation effective. Ce montant de remboursement est évalué en prenant compte le coût annuel de l’abonnement versé par le client déduction faite du tarif le plus proche correspondant à la période d’utilisation effective.
 
En l’absence de titre ou en défaut de validation, l’usager se trouve en situation irrégulière.

Les équipes de contrôle de la CAM sont chargées de contrôler et d’appliquer la réglementation en vigueur. Celle-ci est affichée dans les bus.

De même toute utilisation non conforme des titres de transport CAM constitue une fraude entraînant les mêmes conséquences.
 
Tout usager est tenu de respecter le Règlement à Bord affiché dans les bus. Celui-ci est également disponible sur le site internet de la CAM. 

Elles concernent :

• les règles de civisme,
• les conditions d’utilisation du bus : droits et devoirs,
• les règles comportementales à adopter.

La Police des transports est en charge de leur application et respect.
 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont indispensables au traitement de votre demande et à la gestion de votre dossier.

La carte sans contact en matière plastique peut contenir un ou plusieurs titres de transport. Les données nominatives des titres personnels ne sont pas stockées dans la puce électronique, elle contient : la date de naissance et le profil (résident de + de 60 ans, moins de 26 ans, tout public par exemple) ainsi que la durée de validité du support qui figure également sur le reçu remis au client lors de la souscription. Les noms, prénoms et la photo du titulaire sont seulement imprimés sur la carte mais ne sont pas stockés dans la puce.
Les données nominatives du client peuvent être communiquées, le cas échéant, à l’autorité organisatrice sur demande motivée et spécifique de celle-ci.

Conformément à la loi la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Toute demande dans ce sens devra être formulée :

• sur place auprès de l’agence commerciale de la CAM : 22 rue du Gabian - 98000 MONACO
• par écrit au siège social : 4/6 avenue Albert II – ZONE F - 98000 MONACO

Les données nécessaires à la création d’un compte en ligne sont maîtrisées par le client. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer.

Concernant l’application Monapass, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions mises en œuvre par le responsable de ce traitement – contact@monapass.mc.

 
L’achat de tout titre de transport valable sur le réseau urbain monégasque (CAM) implique l’adhésion sans réserve, aux présentes conditions générales d’utilisation et aux tarifs, y compris pour les titres interopérables distribués par nos partenaires.
Les présentes C.G.V.U. peuvent évoluer à tout moment. La dernière version des C.G.V.U. est disponible sur le site Web ainsi que sur les applications mobiles.

Tout achat ou tout renouvellement de formule après la publication d’une version à jour des C.G.V.U. entraine leur acceptation immédiate.

Les tarifs et modifications de titres de transport seront consultables sur les supports de communication, en ligne et sur le réseau de transport.

Ces changements n’entrainent aucune modification des présentes C.G.V.U. qui resteront en vigueur.

 
Pour toute question relative aux titres de transport et abonnement, le service après-vente est géré par l’agence commerciale de la CAM :
Compagnie des Autobus de Monaco - Boutique commerciale
24 rue du Gabian
98 000 MONACO

Pour toute question relative à des incidents, réclamations, accidents à bord ou aux arrêts, le client est invité à contacter le siège social :
Siège social
4-6 avenue Albert II – Zone F -98000 Monaco
contact@cam.mc   -        (+377) 97 70 22 22

Pour toute demande de résiliation et remboursement, le service destinataire est :
Service administratif et financier
4-6 avenue Albert II – Zone F -98000 Monaco
contact@cam.mc   -        (+377) 97 70 22 22

Pour toute demande relative au compte utilisateur sur l’application « Monapass », le service destinataire est :
Monapass
contact@monapass.mc



Version en vigueur au 1^er juillet 2024